Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Escabelle et son client ; les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la signature du devis des conditions générales de vente ci-après énoncées.
Nos offres de prix sont valables deux mois à compter de la date d’émission du devis.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Ils sont établis sans escompte ni rabais, et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujet à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs du prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux fera l’objet d’un devis complémentaire, notamment les travaux de garnissage et d’ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage. Ce devis complémentaire sera soumis à l’acceptation du client, acceptation nécessaire à la poursuite de l’exécution des travaux et facturés en sus du devis initial.
Les tissus et les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à l’Atelier Escabelle. Dans le cas où le client souhaite apporter son propre tissu, l’Atelier Escabelle devra en fournir son accord et une majoration de 20% du montant total du devis sera appliquée.
Concernant les travaux de confection d’ameublement et les travaux de tentures murales, ceux-ci ne seront effectués par l’Atelier Escabelle que si le tissu nécessaire à ces travaux est exclusivement commandé à l’Atelier Escabelle.
Les règlements sont possibles par virements bancaires ou chèques émis à l’ordre de « Atelier Escabelle ».
Le défaut ou le retard de paiement à échéance entraine l’exigibilité immédiate de la créance et une indemnité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40€, seront appliquées conformément à l’article D441-5 du code de commerce.
En aucun cas une réclamation ne pourra justifier un retard de paiement. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
Toute commande fera l’objet d’un devis qui devra être daté et signé par le client et qui tient lieu d’approbation de ladite commande.
La commande sera prise en compte et intégrée au planning de l’Atelier Escabelle qu’à réception du devis daté et signé et d’un acompte de 40% de la commande globale TTC encaissable sans délai, par chèque ou par virement.
Le règlement du solde de la commande sera exigible lors de la livraison des marchandises ou à réception de la prestation.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais sont indicatifs et que leur non-respect quel qu’en soit la cause ne pourra engager la responsabilité de l’Atelier Escabelle et ne pourra en aucune manière donner lieu à indemnités, réduction de prix ou annulation de commande.
Nos travaux sont effectués selon les règles de l’art exigées par le métier de tapissier.
Ne donne pas lieu à garantie l’altération prématurée due à :
Les tissus non fournis par l’Atelier Escabelle ne donnent lieu à aucune garantie même si l’Atelier Escabelle a donné son accord pour les utiliser.
Ne donnent pas lieu à garantie les travaux exécutés selon les mesures fournies par le client ou son préposé.
Toute réclamation devra être formulée à l’Atelier Escabelle par écrit en courrier recommandé avec accusé de réception, et ce moins de 8 jours francs après la date de facturation.
Toute contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort du tribunal de commerce de Versailles. Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité des défenseurs et d’appel en garantie, et cela par dérogation du code de procédure quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause abusive de juridiction.